Version 9 janvier 2011
Avant-projet de loi portant modification du règlement organique de l’Institut Royal Grand-Ducal de Luxembourg
Texte de l’avant-projet
Article I
Le Règlement Organique de l’Institut Royal Grand-Ducal, approuvé par l’arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868, est modifié de manière à lui donner la teneur suivante :
1. Organisation et but de l’Institut
Article 1er
L’Institut Grand-Ducal, ainsi dénommé (ci-après en abrégé « l’Institut »), est la continuation de l’Institut Royal Grand-Ducal de Luxembourg institué par arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868.
L’Institut est une personne morale de droit public à statut particulier régie par le présent règlement organique (ci-après le « Règlement Organique »).
L’Institut est placé sous la protection du Grand-Duc.
Article 2
L’Institut a pour objet de cultiver les sciences, les lettres et les arts et de contribuer au rayonnement de la production intellectuelle sur les plans national et international. L’activité de l’Institut, sans préjudice des activités des Sections (telles que définies ci-après), comporte notamment la tenue de réunions de travail, les communications des membres et des invités, l’organisation de manifestations à caractère culturel et scientifique, ainsi que la participation à des réunions internationales d’instituts similaires.
L’Institut assume sa représentation et celle des Sections à l’égard des pouvoirs publics et d’autres personnes morales de droit privé ou public.
2. Les Sections et leurs membres
Article 3
L’Institut comprend des sections, (ci-après les « Sections »), qui répondent, chacune dans son domaine, à son objet. Chaque Section constitue une personne morale de droit public à statut particulier.
Les Sections actuelles sont : la Section historique, la Section des sciences naturelles, physiques et mathématiques, la Section des sciences médicales, la Section de linguistique, d’ethnologie et d’onomastique, la Section des arts et des lettres et la Section des sciences morales et politiques.
Chaque Section est régie par son règlement (ci après le « Règlement »). Chaque Section arrête son Règlement qui doit être en conformité avec le Règlement Organique et qui peut être modifié selon les dispositions du Règlement et moyennant approbation de l’Institut et du Gouvernement. Les Sections peuvent prévoir des sous-sections.
L’Institut pourra, par modification conformément à l’article 22, ajouter une ou plusieurs Sections à celles énumérées ci-avant.
Article 4
Chaque Section groupe les personnes qui, par la valeur de leurs travaux scientifiques, méritent d’être réunies en un collège représentatif des branches du savoir de la Section.
Chaque Section se compose de membres effectifs et peut comporter, selon son Règlement, des membres agrégés, des membres correspondants et des membres d’honneur. Les membres effectifs des Sections sont considérés comme membres de l’Institut.
Ces membres sont nommés par chaque Section conformément à son Règlement.
Le Règlement des Sections peut limiter le nombre des membres.
Le Règlement peut prévoir des cotisations à payer par ses membres.
Article 5
Chaque membre d’une Section a le droit d’assister aux séances des autres Sections, sans toutefois y avoir voix délibérative.
3. Administration des Sections et de l’Institut :
Article 6
L’Institut et chaque Section ont leur administration, leurs comptes de recettes et de dépenses et leurs budgets séparés.
Article 7
Les recettes de l’Institut peuvent notamment comprendre un subside que l’Institut peut solliciter auprès du Gouvernement et, le cas échéant, les contributions des Sections. Les dépenses de l’Institut sont celles occasionnées par ses activités dans le cadre de son objet.
Les recettes et dépenses de l’Institut sont prévues ou autorisées par les séances ordinaires ou extraordinaires de l’Institut.
Article 8
L’Institut a un président et un secrétaire général. Chaque Section a un président et un secrétaire qui sont désignés par la Section selon son Règlement.
Article 9
Le président de l’Institut et le secrétaire général de l’Institut sont en exercice pendant deux ans et entrent en fonctions immédiatement après la séance ordinaire prévue à l’article 16 (ci-après la « Séance ordinaire »).
Article 10
Les fonctions de président de l’Institut sont remplies tour-à-tour par les présidents des Sections, d’après l’ancienneté de leur fondation, sauf si, sur proposition de la Section revêtue de l’ancienneté, la Séance ordinaire décide d’une autre séquence.
Il en est de même des fonctions de secrétaire général de l’Institut, qui sont exercées par le secrétaire de la Section dont le président est en même temps président de l’Institut.
Article 11
Le président de l’Institut représente l’Institut à l’égard des tiers. Il gère les intérêts communs, ordonnance les dépenses, convoque et préside la Séance ordinaire et les séances extraordinaires.
En cas d’empêchement, le président de l’Institut est remplacé par le président d’une autre Section dans l’ordre d’ancienneté des Sections, et à défaut, par le secrétaire général de l’Institut ou un secrétaire d’une Section dans l’ordre d’ancienneté.
Le président est assisté par un conseil consultatif composé des présidents, et en leur absence, des secrétaires des autres Sections. Le conseil consultatif émet son avis sur les questions que lui soumet le président qui le convoque à cet effet chaque fois qu’il le juge nécessaire.
Article 12
Le secrétaire général de l’Institut est chargé des écritures concernant l’Institut, de la correspondance générale, de la conservation des archives et de la comptabilité commune. Il peut être assisté d’un trésorier désigné d’un commun accord du président et du secrétaire général.
Dans les séances, le secrétaire général de l’Institut peut se faire assister par les secrétaires des Sections comme secrétaires adjoints.
Lorsque le secrétaire général est empêché d’exercer ses fonctions, elles sont remplies par le secrétaire d’une autre Section dans l’ordre d’ancienneté des Sections qui doit lui succéder en sa dite qualité.
Article 13
A la fin de chaque année, l’Institut et chacune de ses Sections remettent au Gouvernement leur rapport d’activité pour l’année écoulée, leur programme de travail et leur budget pour l’année en cours, ainsi que leur bilan et leur compte de recettes et de dépenses de l’année écoulée.
4. Séances et Délibérations
Article 14
Le président convoque la Séance ordinaire.
Il convoque les séances extraordinaires aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou qu’une Section le demande.
Article 15
Le secrétaire général rédige le procès-verbal de la séance qu’il soumet pour contresignature au président; il rend compte de la gestion des fonds, signale les faits nouveaux et communique aux Sections les pièces ou les articles dont la connaissance peut les intéresser.
Article 16
Chaque année, avant le 30 juin, l’Institut se réunit en Séance ordinaire.
La Séance ordinaire entend les rapports du président, du secrétaire général et, s’il y a lieu, du trésorier. Elle examine et approuve les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année en cours. Elle procède à la désignation du président et du secrétaire général conformément à l’article 10.
Article 17
Les séances de l’Institut comportent, outre celles prévues pour la Séance ordinaire, les activités qui rentrent dans son objet tel que défini à l’article 2.
Article 18
Les décisions de l’Institut sont prises, en séance ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des Sections représentées à la séance, chaque Section disposant d’une voix, et à cet effet, chaque Section est représentée par son président, par son secrétaire ou le membre auquel ceux-ci auront donné pouvoir pour les représenter. En cas d’égalité de voix des Sections, la voix de la Section dont relève le président de l’Institut est prépondérante.
5. Bibliothèques et Musées
Article 19
Les bibliothèques et les collections de l’Institut et des Sections sont conservées dans un ou plusieurs bâtiments fournis aux frais de l’Etat et réunies pour autant que possible dans un local commun, qui pourra servir également aux activités administratives ainsi qu’aux séances de l’Institut et à celles des Sections.
Elles sont confiées à la garde du secrétaire général de l’Institut et des secrétaires des Sections.
Article 20
En cas de nomination d’un bibliothécaire conservateur, ses fonctions seront déterminées dans un règlement à arrêter par l’Institut.
6. Publications
Article 21
L’Institut et les Sections, chacune indépendamment des autres ou, selon l’objet, en commun, publient leurs travaux. L’Institut et les Sections font mutuellement l’échange de leurs publications.
7. Dispositions générales
Article 22
Un règlement grand-ducal pourra approuver la modification du présent Règlement Organique, prise en séance extraordinaire de l’Institut conformément à l’article 18, sur des points autres que ceux prévus aux articles 1er et 2.
Article 23
Chaque Section introduira dans son Règlement les modifications nécessaires pour l’adapter au Règlement Organique.
Article 24
Aux fins du Règlement Organique et des Règlements des Sections, il y a lieu d’entendre par l’expression « le Gouvernement », le Ministre ayant dans ses attributions la Culture.
Article 25
En cas de dissolution de l’Institut, le patrimoine de l’Institut est acquis à une institution similaire désignée par Séance extraordinaire de l’Institut et, à défaut, à l’Etat.